débiteur d'aliments

См. также в других словарях:

• Avis à tiers détenteur — Saisie des rémunérations Sommaire 1 Définition 2 Procédure 2.1 La tentative de conciliation : phase obligatoire qui se déroule devant le tribunal d instance …   Wikipédia en Français

• Saisie des remunerations — Saisie des rémunérations Sommaire 1 Définition 2 Procédure 2.1 La tentative de conciliation : phase obligatoire qui se déroule devant le tribunal d instance …   Wikipédia en Français

• Saisie des rémunérations — Sommaire 1 Définition 2 Procédure 2.1 La tentative de conciliation : phase obligatoire qui se déroule devant le tribunal d instance …   Wikipédia en Français

• Saisie des rémunérations en France — Sommaire 1 Définition 2 Procédure 2.1 La tentative de conciliation : phase obligatoire qui se déroule devant le tribunal d instance …   Wikipédia en Français

• carence — [ karɑ̃s ] n. f. • 1452; bas lat. carentia, de carere « manquer » 1 ♦ Dr. Absence ou insuffisance de ressources d un débiteur ou d une personne décédée. Procès verbal de carence : constatation par huissier d absence de mobilier, en cas de saisie …   Encyclopédie Universelle

• Inflation — Pour les articles homonymes, voir Inflation (homonymie). Estimation des taux d inflation dans le monde en 2010 L inflation est une baisse durable de la valeur de la …   Wikipédia en Français

• DROIT - Théorie et philosophie — Le mot «droit» étant un de ces termes à significations multiples comme on en rencontre souvent dans le domaine des sciences morales et sociales, il importe de préciser en quel sens on l’entendra ici. Si l’on interroge les philosophes et les… …   Encyclopédie Universelle

• alimentaire — [ alimɑ̃tɛr ] adj. • XVIe; lat. alimentarius 1 ♦ Qui peut servir d aliment. Denrées, produits alimentaires. Pâtes alimentaires. ♢ Relatif à l alimentation. Ration, régime alimentaire. Bol alimentaire. Le pain, symbole alimentaire. Industrie… …   Encyclopédie Universelle

• consignation — [ kɔ̃siɲasjɔ̃ ] n. f. • 1396; de consigner 1 ♦ Dr. Dépôt dans une caisse publique, chez un auxiliaire de justice ou un tiers, de sommes ou valeurs dues à un créancier qui ne peut ou ne veut pas les recevoir. Caisse des dépôts et consignations. ♢… …   Encyclopédie Universelle

• reste — [ rɛst ] n. m. • 1324; n. f. 1230 jusqu à fin XVIe; subst. verb. de rester I ♦ (Neutre collect. introd. un partit. exprimé ou s. ent.) Ce qui reste d un tout. A ♦ LE RESTE DE... ou LE RESTE (partitif s. ent.) :ce qui reste d un tout, d un… …   Encyclopédie Universelle

• Compensation en droit civil français — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …   Wikipédia en Français